Carots

CGU

Conditions générales d'utilisation

Version des CGU : 1.0 • En vigueur à compter du : 10 novembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») sont proposées par la société CAROTS, société par actions simplifiée au capital de 1 020 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 109 002 626, dont le siège social est situé 11 Domaine de la Jonquière, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy (« Carots »). Carots peut être contactée à l'adresse contact@carots.fr.

Article 1 – Objet

1.1 Les CGU fixent les règles d'utilisation du service Carots, logiciel de gestion d'écurie accessible sur carots.fr et dans les applications iOS et Android (le « Service »), par toute personne qui y crée un compte (l'« Utilisateur »).

1.2 L'accès au Service est gratuit pour l'Utilisateur. L'abonnement est payé par l'écurie, dans le cadre des conditions générales de service (les « CGS »), qui ne s'appliquent qu'à la personne qui souscrit pour l'écurie. Un Utilisateur invité n'accepte aucun prix et ne paie rien à Carots.

1.3 Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 2 – Définitions

Article 3 – Compte, âge minimum et sécurité

3.1 L'Utilisateur crée son compte avec une adresse e-mail et un mot de passe d'au moins 8 caractères, ou avec son compte Apple. Il fournit des informations exactes. Le téléphone et la photo sont facultatifs.

3.2 À l'inscription ou après sa première connexion, l'Utilisateur accepte les CGU et prend connaissance de la politique de confidentialité. Carots enregistre la version acceptée et la date. Le Service n'est utilisable qu'après cette acceptation.

3.3 Âge minimum. Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte personnel. En dessous de 15 ans, c'est le parent ou le représentant légal qui crée et utilise le compte, sous sa responsabilité. Carots ne collecte ni l'âge ni la date de naissance.

3.4 Le compte est personnel. L'Utilisateur garde son mot de passe confidentiel et prévient Carots à contact@carots.fr en cas d'utilisation non autorisée. Il est responsable des actions faites depuis son compte, sauf s'il prouve une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.

3.5 Un même compte peut être membre de plusieurs Écuries.

Article 4 – Rejoindre une Écurie

4.1 L'Utilisateur rejoint une Écurie sur invitation, notamment par un lien d'invitation. Un compte qui n'est rattaché à aucune Écurie ne donne pas accès aux fonctions du Service.

4.2 C'est l'Écurie qui décide qui elle invite, quels droits elle donne à son Personnel et à quels chevaux un Propriétaire est rattaché. Carots n'intervient pas dans ces choix et ne vérifie pas la propriété des chevaux. En cas de désaccord entre Utilisateurs sur la propriété d'un cheval ou sur l'accès à sa fiche, il appartient à l'Écurie et aux personnes concernées de le régler ; Carots n'arbitre pas ces désaccords, sauf décision de justice qui lui est notifiée.

Article 5 – Rôles et droits

5.1 Le Personnel voit tous les chevaux de l'Écurie. Le Gérant peut lui accorder séparément trois droits : organiser le programme, accéder à la facturation, gérer l'équipe.

5.2 Le Propriétaire voit uniquement les chevaux auxquels il est rattaché. Il voit les factures qui lui sont adressées, une fois envoyées par l'Écurie.

5.3 Le Personnel ou un Propriétaire d'un cheval peut y rattacher d'autres personnes. Seul le Personnel ou un Propriétaire actuel peut désigner un nouveau Propriétaire. Un cheval sans Propriétaire n'est visible que par le Personnel.

5.4 Seul le Gérant gère l'abonnement de l'Écurie. Les autres Utilisateurs n'ont aucune obligation de paiement envers Carots.

5.5 Le numéro de téléphone d'un Utilisateur n'est visible des autres membres que s'il choisit de le partager. Ce partage est désactivé par défaut et peut être retiré à tout moment.

Article 6 – Départ d'une Écurie et départ d'un cheval

6.1 Lorsqu'un Propriétaire quitte l'Écurie, son accès est coupé immédiatement. Ses liens avec les chevaux sont conservés et son accès revient s'il est réintégré. L'Écurie retire aussi les accès du Personnel qui la quitte.

6.2 Lorsqu'un cheval quitte l'Écurie, sa fiche est archivée et reste consultable par l'Écurie. Son Propriétaire peut demander à l'Écurie une copie des informations de son cheval.

6.3 Si l'abonnement de l'Écurie prend fin, l'Écurie passe en lecture seule pendant 90 jours, puis ses données sont supprimées. Chaque Utilisateur peut télécharger pendant ce délai ce qu'il souhaite conserver, selon ses droits. Son compte n'est pas supprimé pour autant.

Article 7 – Retours de monte et de cours

7.1 Un retour est lisible par son auteur, ses destinataires et le Personnel disposant du droit « programme ». Il n'est pas possible d'y répondre.

7.2 Les retours sont supprimés automatiquement 7 jours après leur publication. L'écran des retours le rappelle. Chaque Utilisateur télécharge les retours qu'il souhaite conserver avant ce délai.

Article 8 – Consignes, planning et notifications

8.1 Une consigne est transmise aux personnes rattachées au cheval, et au Personnel si son auteur le choisit. Le Service indique qui l'a prise en compte, avec la date.

8.2 Chaque notification est tentée jusqu'à trois fois. L'envoi et la prise en compte d'une consigne sont datés. Carots ne garantit pas qu'une notification sera reçue ni qu'une consigne sera exécutée, notamment si le téléphone est éteint, hors réseau ou si les notifications sont désactivées.

8.3 Urgences. Le Service n'est ni un service d'alerte ni un moyen de signaler une urgence. Pour toute situation urgente concernant un cheval ou une personne, il faut appeler directement l'Écurie, la personne concernée, un vétérinaire ou les secours. L'Écurie organise elle-même sa permanence et ses contacts d'urgence.

8.4 Le Service ne contient pas de messagerie générale entre Utilisateurs.

Article 9 – Informations, météo et conseils

9.1 Les informations de santé des chevaux, la météo affichée et les conseils publiés par Carots sont des informations générales. Ils ne remplacent jamais l'avis d'un vétérinaire, d'un maréchal ou d'un autre professionnel.

9.2 Les contenus proposés par des partenaires sont signalés comme tels.

9.3 Les informations saisies par l'Écurie ou par d'autres Utilisateurs relèvent de leur responsabilité. Carots n'en vérifie pas l'exactitude.

Article 10 – Contenus

10.1 L'Utilisateur conserve ses droits sur les Contenus qu'il ajoute. Il accorde à Carots le seul droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher aux personnes autorisées, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service et pour la durée de leur conservation dans le Service.

10.2 L'Utilisateur ne publie que des Contenus qu'il a le droit de partager. Avant de publier la photo ou la vidéo d'une personne reconnaissable, il obtient son accord, ou celui de ses parents pour un mineur.

10.3 Les zones de texte libre servent à l'organisation de l'Écurie. L'Utilisateur n'y inscrit pas d'informations inutiles sur d'autres personnes, notamment sur leur santé, leurs opinions ou leur vie privée.

10.4 Le Service, son logiciel, son interface et la marque Carots restent la propriété de Carots. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non transférable, tant qu'il a accès à une Écurie.

Article 11 – Règles de conduite

L'Utilisateur s'interdit notamment :

Tout abus peut être signalé à contact@carots.fr.

Article 12 – Suspension

12.1 En cas de manquement aux CGU, Carots adresse à l'Utilisateur un avertissement avec un délai de 15 jours pour y remédier. À défaut, Carots peut suspendre son compte, puis le fermer.

12.2 Carots peut suspendre immédiatement un compte ou retirer un Contenu en cas de menace pour la sécurité, de fraude ou de contenu manifestement illicite. L'Utilisateur en est informé, avec le motif.

12.3 L'Utilisateur peut contester la mesure à contact@carots.fr. Sauf obligation légale ou risque pour la sécurité, il peut continuer à exporter ses données personnelles.

Article 13 – Données personnelles et communications

13.1 Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

13.2 L'Utilisateur reçoit les e-mails et notifications nécessaires au Service. Ses coordonnées ne sont jamais transmises à des partenaires.

13.3 L'Utilisateur peut télécharger ses données personnelles depuis le Service, sous forme d'archive ZIP disponible pendant 7 jours.

Article 14 – Responsabilité

14.1 Carots met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un Service accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou en raison d'un prestataire technique.

14.2 Carots n'est pas responsable des décisions prises sur la base des informations, de la météo ou des conseils affichés, des Contenus publiés par d'autres Utilisateurs, ni des conséquences d'une consigne non lue ou non exécutée.

14.3 Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Carots, de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit.

Article 15 – Suppression du compte

15.1 L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le Service. La suppression est immédiate.

15.2 Certaines données sont conservées par l'Écurie ou par Carots après la suppression du compte, dans les conditions de la politique de confidentialité : notamment les factures pendant 10 ans, et les informations liées aux chevaux de l'Écurie.

Article 16 – Modification des CGU

Carots peut modifier les CGU. La nouvelle version indique sa date d'entrée en vigueur. L'Utilisateur l'accepte sur l'écran d'acceptation lors de sa connexion suivante ; s'il la refuse, il peut supprimer son compte. Les versions précédentes et leurs acceptations restent enregistrées.

Article 17 – Droit applicable et litiges

17.1 Les CGU sont soumises au droit français.

17.2 En cas de difficulté, l'Utilisateur contacte d'abord Carots à contact@carots.fr pour rechercher une solution amiable. Il peut aussi saisir le juge compétent selon les règles de droit commun.