Carots

Données

Accord de traitement des données

Version : 1.0 • En vigueur à compter du : 10 novembre 2026

Le présent accord de traitement des données (l'« Accord ») est conclu entre :

L'Accord fait partie des conditions générales de service (les « CGS »). Il est accepté en même temps qu'elles et prévaut sur elles pour tout ce qui concerne les données personnelles. Les termes non définis ont le sens que leur donne le règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »).

Article 1 – Objet

1.1 L'Accord fixe les conditions dans lesquelles Carots traite, pour le compte du Client, les données personnelles que l'écurie enregistre dans le Service pour sa propre gestion : ses clients facturés, son personnel, les propriétaires de chevaux, les professionnels qui interviennent auprès des chevaux, et les informations personnelles contenues dans les fiches des chevaux. Ces traitements sont décrits à l'annexe 1.

1.2 L'Accord ne couvre pas les traitements que Carots réalise pour son propre compte (comptes des utilisateurs, abonnement et facturation de Carots, support, mesure d'audience, sécurité). Ceux-ci sont décrits dans la politique de confidentialité de Carots.

Article 2 – Durée

L'Accord s'applique pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant la période de lecture seule de 90 jours prévue par les CGS, et jusqu'à la suppression ou la restitution des données prévue à l'article 10.

Article 3 – Instructions et obligations de chacun

3.1 Instructions. Carots traite les données uniquement sur instruction documentée du Client. Le paramétrage du Service par l'écurie, l'utilisation de ses fonctions et les demandes écrites adressées à contact@carots.fr constituent ces instructions. Si une instruction lui semble contraire au RGPD, Carots en informe immédiatement le Client.

3.2 Obligations du Client. Le Client :

3.3 Obligations de Carots. Carots traite les données uniquement pour fournir le Service. Elle ne les vend pas, ne les utilise pas à des fins publicitaires ou pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, et ne les utilise pas pour son propre compte. Elle tient un registre des traitements réalisés pour le compte de ses clients.

Article 4 – Confidentialité et accès de Carots

4.1 Les personnes autorisées à traiter les données chez Carots sont tenues à la confidentialité. À la date de l'Accord, seul Martin Duvanel, cofondateur, dispose d'un accès administrateur aux outils techniques.

4.2 Carots n'accède aux données de l'écurie que lorsque c'est nécessaire à l'exploitation, à la maintenance, à la sécurité du Service ou à une demande de support du Client. Pour les travaux de développement, Carots utilise de préférence des données de test.

4.3 Chaque création ou modification dans le Service conserve son auteur et sa date. Les simples consultations ne sont pas journalisées automatiquement.

Article 5 – Sécurité

Carots met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe 2, adaptées au risque. Elle peut les faire évoluer à condition de ne pas réduire le niveau de protection.

Article 6 – Violations de données

6.1 Carots notifie au Client toute violation de données personnelles concernant ses données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, par e-mail au Gérant souscripteur.

6.2 La notification indique, dans la mesure du possible : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées, les conséquences probables, les mesures prises ou envisagées et un contact chez Carots. Les informations qui ne sont pas encore connues sont transmises dès que possible.

6.3 Il appartient au Client, responsable du traitement, de notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, d'en informer les personnes concernées. Carots l'aide à le faire.

Article 7 – Sous-traitants ultérieurs

7.1 Le Client autorise Carots à faire appel aux sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe 3.

7.2 Carots informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant. Le Client peut s'y opposer pour un motif lié à la protection des données, par écrit à contact@carots.fr, dans ce délai. À défaut de solution, le Client peut résilier l'abonnement sans frais avant le changement.

7.3 Carots impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles de l'Accord. Carots reste responsable envers le Client de leur respect.

Article 8 – Localisation et transferts

8.1 Les données de l'écurie sont hébergées dans l'Union européenne, en Irlande, ainsi que leurs sauvegardes.

8.2 Certains sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis, comme indiqué à l'annexe 3. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission.

8.3 La liste à jour des sous-traitants ultérieurs et de leur localisation est communiquée au Client sur simple demande.

Article 9 – Assistance au Client

9.1 Droits des personnes. Le Service permet au Client de consulter, corriger, exporter et archiver les données de son écurie. Si une personne s'adresse directement à Carots pour des données de l'écurie, Carots transmet la demande au Client sans délai et ne lui répond pas à sa place, sauf instruction du Client. Un professionnel sans compte peut faire effacer ses coordonnées.

9.2 Autres obligations. Carots aide le Client, dans la mesure de ce qu'elle sait, à réaliser une analyse d'impact, à consulter la CNIL ou à notifier une violation de données.

Article 10 – Sort des données à la fin du contrat

10.1 À la fin de l'abonnement, l'écurie passe en lecture seule pendant 90 jours. Pendant ce délai, le Client récupère ses données par les exports du Service : factures en PDF, archive mensuelle avec journal des ventes et FEC, registre d'élevage en PDF ou en archive ZIP, documents et médias fichier par fichier.

10.2 À l'issue des 90 jours, Carots supprime les données de l'écurie. Elles disparaissent des sauvegardes au bout de 7 jours. Carots conserve uniquement ce que la loi l'oblige à conserver : les factures pendant 10 ans et le registre d'élevage pendant 5 ans après la fin de l'année de sa dernière entrée. Sur demande, Carots confirme la suppression par écrit.

Article 11 – Documentation et audits

11.1 Carots met à la disposition du Client, sur demande écrite, les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'Accord : description des mesures de sécurité, liste des sous-traitants ultérieurs.

11.2 Le Client peut faire réaliser un audit, à ses frais, par un auditeur indépendant tenu au secret, au plus une fois par an et avec un préavis de 30 jours, sauf violation de données avérée. L'audit se fait sur pièces et ne peut pas porter sur les données d'autres clients ni sur les installations des prestataires de Carots, qui ont leurs propres certifications.

Annexe 1 – Description du traitement

ÉlémentDescription
NatureHébergement, stockage, affichage aux personnes autorisées, transmission de notifications, production de factures et d'exports, sauvegarde, suppression
FinalitéPermettre à l'écurie de gérer ses chevaux, son programme, ses consignes, ses équipes et la facturation de ses propres clients
Personnes concernéesClients facturés de l'écurie, personnel, propriétaires de chevaux, cavaliers, professionnels intervenant auprès des chevaux (vétérinaire, maréchal, transporteur)
DonnéesIdentité et coordonnées ; identité de facturation et factures émises par l'écurie ; lien avec les chevaux ; programme, séances, retours et consignes ; observations et documents liés aux chevaux ; contenus libres saisis par les utilisateurs
Données sensiblesAucune prévue. Les zones de texte libre et les documents peuvent en contenir si un utilisateur en saisit ; le Client s'engage à l'éviter
DuréePendant l'abonnement, puis 90 jours ; retours 7 jours ; observations 1 an sauf problème de santé ; factures 10 ans ; registre d'élevage 5 ans

Annexe 2 – Mesures de sécurité

Annexe 3 – Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitantServiceLieu
SupabaseBase de données, fichiers, sauvegardesIrlande
VercelApplication web ; production des factures PDF, sans stockageRéseau mondial ; factures à Paris
ResendE-mails envoyés par le Service, dont les factures de l'écurieIrlande
Firebase Cloud Messaging (Google)Notifications sur téléphoneInfrastructure mondiale, dont États-Unis
Apple (WeatherKit)Météo à partir de la position de l'écurieÉtats-Unis
API Adresse (État français)Localisation de l'adresse de l'écurieFrance
SentryRapports de plantage sans identitéAllemagne
Anthropic (Claude)Assistant de développement pouvant accéder à la base lors de travaux techniquesÉtats-Unis

Stripe et PostHog n'apparaissent pas ici : ils ne traitent que des données dont Carots est responsable (paiement de l'abonnement Carots, mesure d'audience).