Carots

CGS

Conditions générales de service

Version des CGS : 1.0 • En vigueur à compter du : 10 novembre 2026

Les présentes conditions générales de service (les « CGS ») sont proposées par la société Carots, société par actions simplifiée au capital de 1 020 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 109 002 626, dont le siège social est situé 11 Domaine de la Jonquière, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, numéro de TVA intracommunautaire FR35109002626 (« Carots »). Carots peut être contactée à l'adresse contact@carots.fr.

Article 1 – Objet et champ d'application

1.1 Les CGS régissent l'abonnement au service Carots, logiciel en ligne de gestion d'écurie accessible sur le site carots.fr et dans les applications iOS et Android (le « Service »).

1.2 Elles s'appliquent entre Carots et la personne qui souscrit un abonnement pour une écurie (le « Client »). L'utilisation du Service par chaque personne invitée dans une écurie est régie par les conditions générales d'utilisation (les « CGU »). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et dans l'accord de traitement des données, qui fait partie des CGS.

1.3 Le Service est destiné aux écuries situées en France. Il est réservé aux professionnels : entreprises, exploitants individuels et associations, qui le souscrivent pour les besoins de leur activité. Il ne peut pas être souscrit par un consommateur.

1.4 En cas de contradiction, les documents s'appliquent dans l'ordre suivant : le devis signé par le Client s'il en existe un, l'accord de traitement des données pour ce qui concerne les données personnelles, les CGS, la grille tarifaire publiée sur carots.fr, puis les CGU.

Article 2 – Définitions

Article 3 – Souscription, acceptation et preuve

3.1 L'abonnement se souscrit uniquement sur le site carots.fr, et jamais dans les applications iOS et Android. Le Gérant souscripteur choisit une Formule, prend connaissance du prix hors taxes et des conditions de l'essai gratuit, puis enregistre un moyen de paiement sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Les liens vers les CGS et les CGU figurent sur la page de souscription.

3.2 Un abonnement correspond à une seule Écurie et à une seule structure facturée. Une même personne peut être Membre de plusieurs Écuries, chacune avec son propre abonnement.

3.3 Le Gérant souscripteur accepte les CGS et les CGU lors de la souscription. Chaque autre utilisateur accepte les CGU après sa première connexion, sur un écran dédié. Chacun prend aussi connaissance de la politique de confidentialité. Les CGS ne sont acceptées qu'au nom du Client. Carots enregistre la version des textes acceptés, la date et le compte concerné. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation, sauf preuve contraire.

3.4 Seul le Gérant souscripteur gère l'abonnement depuis carots.fr : Formule, moyen de paiement et résiliation. Ce rôle ne peut pas être délégué dans le Service. Les Membres disposant du droit « facturation » peuvent voir l'état de l'abonnement.

3.5 Si le Gérant souscripteur quitte l'Écurie ou doit être remplacé, le Client en fait la demande écrite à contact@carots.fr, avec un justificatif. Carots désigne alors la nouvelle personne comme responsable de l'Écurie et met à jour les coordonnées de facturation.

Article 4 – Formules et tarifs

4.1 Le prix dépend uniquement du nombre de Chevaux actifs de l'Écurie. Le nombre d'utilisateurs est illimité.

FormulePrix mensuel
Jusqu'à 25 Chevaux actifs49 € HT
De 26 à 45 Chevaux actifs79 € HT
De 46 à 100 Chevaux actifs119 € HT
Plus de 100 Chevaux actifsSur devis

La TVA au taux en vigueur s'ajoute à ces prix.

4.2 Choix de la Formule. Le Client choisit la Formule correspondant à son nombre de Chevaux actifs et la met à jour s'il dépasse le seuil de sa Formule. Les chevaux archivés ne sont pas comptés.

4.3 Dépassement. Le Service ne bloque pas l'ajout de chevaux. Si le nombre de Chevaux actifs dépasse la Formule souscrite, Carots en informe le Gérant souscripteur par e-mail. Il dispose de 7 jours pour passer à la Formule correspondante depuis son espace d'abonnement ou pour archiver des chevaux. Passé ce délai, les chevaux ajoutés en dernier au-delà du seuil ne peuvent plus être modifiés, jusqu'à régularisation. Le prix ne change jamais sans l'accord du Client.

4.4 Baisse de Formule. Pour passer à une Formule inférieure, le Client en fait la demande à contact@carots.fr si son nombre de Chevaux actifs le permet. Le changement prend effet au Cycle suivant, sans remboursement du Cycle en cours.

4.5 Plus de 100 chevaux. Au-delà de 100 Chevaux actifs, le prix fait l'objet d'un devis. Le Client contacte Carots à contact@carots.fr.

Article 5 – Essai gratuit

5.1 Les 30 premiers jours d'abonnement d'une Écurie sont offerts, sans engagement. L'essai commence le jour de la souscription. Il n'est accordé qu'une fois par Écurie.

5.2 Avant de valider, le Gérant souscripteur voit la Formule choisie, son prix, la date de fin de l'essai et la date du premier prélèvement. Une confirmation lui est envoyée par e-mail.

5.3 Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement devient payant automatiquement à son terme et le premier prélèvement a lieu à cette date. En cas de résiliation pendant l'essai, l'Écurie garde l'accès complet jusqu'à la fin de l'essai et aucun montant n'est prélevé.

Article 6 – Facturation et paiement

6.1 L'abonnement est facturé et payé mensuellement, d'avance, à la date anniversaire de la souscription. Si cette date est le 29, le 30 ou le 31, le prélèvement a lieu le dernier jour des mois plus courts.

6.2 Le paiement est traité par le prestataire Stripe. Carots n'a jamais accès au numéro complet de la carte. Le paiement se fait uniquement sur le site carots.fr.

6.3 Carots émet une facture pour chaque Cycle, accessible au Gérant souscripteur. Toute correction fait l'objet d'un avoir.

6.4 Sauf disposition contraire des CGS, les sommes versées ne sont pas remboursées, notamment en cas de résiliation en cours de Cycle ou de baisse de Formule.

Article 7 – Impayés

7.1 En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe effectue de nouvelles tentatives. À chaque échec, Carots envoie au Gérant souscripteur un e-mail avec un lien vers son espace d'abonnement pour mettre à jour son moyen de paiement, et un bandeau s'affiche dans le Service.

7.2 L'Écurie garde l'accès complet après le premier échec. Si la tentative suivante échoue aussi, l'Écurie passe en Lecture seule. Si le paiement n'est pas régularisé à l'issue des tentatives, l'abonnement est résilié et le délai de 90 jours prévu à l'article 9 commence.

7.3 L'accès complet est rétabli automatiquement dès que le paiement aboutit. Les sommes dues restent exigibles. Aucune nouvelle facture n'est émise tant que l'abonnement reste impayé. Pour un Client professionnel, toute somme non payée à son échéance peut donner lieu, de plein droit, à des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce. Carots peut renoncer à les réclamer.

Article 8 – Durée et résiliation

8.1 L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale. Il se renouvelle automatiquement à chaque Cycle.

8.2 Le Gérant souscripteur peut résilier à tout moment, en ligne, depuis son espace d'abonnement sur carots.fr. La résiliation prend effet à la fin du Cycle en cours, déjà payé, jusqu'à laquelle l'accès complet est maintenu.

8.3 Carots peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client dans les conditions de l'article 14, ou en cas d'arrêt du Service dans les conditions de l'article 18.

Article 9 – Fin de l'abonnement et sort des données

9.1 À la fin de l'abonnement, l'Écurie passe en Lecture seule pendant 90 jours. Le Client et ses Membres peuvent consulter et télécharger les Contenus selon leurs droits. Le Service l'annonce au Gérant souscripteur dès la résiliation.

9.2 À l'issue des 90 jours, les données de l'Écurie sont supprimées automatiquement. Elles disparaissent des sauvegardes dans un délai de 7 jours. Sont conservés, au titre d'obligations légales, les factures et données comptables pendant 10 ans et le registre d'élevage pendant 5 ans après la fin de l'année de sa dernière entrée.

9.3 La fin de l'abonnement ne supprime pas les comptes des Membres. Chaque personne garde son compte et peut le supprimer elle-même depuis le Service.

9.4 Formats d'export. Pendant l'abonnement et la période de Lecture seule, sont notamment disponibles : les factures en PDF et une archive mensuelle avec le journal des ventes et le fichier des écritures comptables (FEC) ; le registre d'élevage en PDF ou en archive ZIP ; les séances, soins, documents et médias, fichier par fichier ; les données personnelles de chaque utilisateur, en archive ZIP.

9.5 Départ d'un cheval. Lorsqu'un cheval quitte l'Écurie, sa fiche est archivée et reste consultable par l'Écurie. Son propriétaire peut demander à l'Écurie une copie des informations de son cheval.

Article 10 – Description et limites du Service

10.1 Le Service aide l'Écurie à organiser sa vie quotidienne : fiches et suivi des chevaux, programme et planning, retours de monte et de cours, consignes, annuaire des Membres, documents et facturation de ses propres clients. Le Service est fourni tel qu'il existe à la date de la souscription et peut évoluer dans les conditions de l'article 18.

10.2 Consignes et notifications. Le Service transmet une consigne aux personnes rattachées au cheval et indique qui l'a prise en compte, avec la date. Chaque notification est tentée jusqu'à trois fois. Carots ne garantit ni la réception des notifications ni l'exécution des consignes. Pour toute urgence, il faut appeler directement l'Écurie ou la personne concernée.

10.3 Planning et urgences. L'Écurie organise elle-même sa permanence et ses contacts d'urgence. Le Service n'est pas un service d'alerte ni de surveillance des chevaux.

10.4 Retours de monte et de cours. Les retours sont supprimés automatiquement 7 jours après leur publication. Il appartient à chacun de télécharger ceux qu'il souhaite conserver.

10.5 Santé des chevaux, météo et conseils. Les informations de santé saisies, la météo affichée et les conseils publiés par Carots sont fournis à titre d'information générale. Ils ne remplacent jamais l'avis d'un vétérinaire ou d'un professionnel. Les contenus de partenaires sont signalés comme tels.

10.6 Factures émises par l'Écurie. Le Service permet à l'Écurie d'établir les factures qu'elle adresse à ses propres clients et de les exporter (PDF, journal des ventes, FEC). L'Écurie reste l'émettrice de ces factures et seule responsable de leur contenu, de leur conformité et de ses obligations fiscales et comptables. Carots n'est pas une plateforme agréée de facturation électronique et ne transmet pas ces factures à l'administration.

Article 11 – Support et accompagnement

11.1 Le support est joignable à l'adresse contact@carots.fr. Carots s'engage à apporter une première réponse sous trois jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés en France. Ce délai n'est pas un délai de résolution.

11.2 Un accompagnement au paramétrage de l'Écurie peut être proposé gratuitement, sans durée ni délai garantis.

11.3 Pour traiter une demande de support, Carots peut accéder aux données de l'Écurie dans la limite de ce que la demande exige. Cette aide ne vaut pas autorisation de modifier l'abonnement, d'émettre une facture au nom de l'Écurie ou de supprimer une fiche cheval sans demande expresse.

Article 12 – Disponibilité et compensation

12.1 Carots met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service en continu, sans s'engager sur un taux de disponibilité. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident, ou en raison d'un prestataire technique.

12.2 En cas d'indisponibilité totale du Service imputable à Carots pendant plus de 24 heures consécutives, toute la durée de l'interruption est compensée : par une réduction au prorata sur une prochaine facture pendant un Cycle payant, ou par une prolongation équivalente pendant l'essai. Carots date le début et la fin de l'interruption dans son compte rendu d'incident.

12.3 Cette compensation est la seule due au titre de l'indisponibilité du Service, sous réserve de l'article 17. Elle n'est pas versée en argent, y compris si le Client résilie avant de l'avoir utilisée.

Article 13 – Obligations du Client

13.1 Le Client fournit des informations exactes lors de la souscription et les tient à jour, notamment son identité de facturation et le nombre de Chevaux actifs.

13.2 Le Client décide qui il invite dans son Écurie et quels droits il accorde au personnel. Il retire les accès des personnes qui quittent l'Écurie. Il est responsable de l'usage du Service fait par ses Membres dans le cadre de l'Écurie.

13.3 Le Client s'interdit, et interdit à ses Membres, toute usurpation d'identité, tout accès non autorisé, toute fraude, la publication de contenus illicites, toute atteinte aux droits de tiers et toute action visant à perturber le Service. Un abus peut être signalé à contact@carots.fr.

Article 14 – Suspension

14.1 En cas de manquement aux CGS ou aux CGU, Carots adresse au Client un avertissement par e-mail avec un délai de 15 jours pour y remédier. À défaut de correction, Carots peut suspendre l'accès concerné, puis résilier l'abonnement.

14.2 Carots peut suspendre immédiatement un accès en cas de menace pour la sécurité du Service, de fraude ou de contenu manifestement illicite. Le Client en est informé sans délai, avec le motif.

14.3 Le Client peut contester la mesure à contact@carots.fr. Sauf obligation légale ou risque pour la sécurité, ses données restent exportables pendant la suspension.

Article 15 – Données personnelles

15.1 Carots traite les données de ses clients et des comptes utilisateurs en tant que responsable de traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité.

15.2 Pour les données que l'Écurie enregistre dans le Service sur ses propres clients, salariés et intervenants, Carots agit en tant que sous-traitant, pour le compte et sur instruction du Client. Les engagements de Carots sont précisés dans l'accord de traitement des données, qui fait partie des CGS.

15.3 Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent y accéder depuis un pays situé hors de l'Union européenne, avec les garanties décrites dans la politique de confidentialité. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Article 16 – Propriété intellectuelle

16.1 Le Service, son logiciel, son interface, sa marque et sa documentation restent la propriété de Carots. L'abonnement donne au Client et à ses Membres un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

16.2 Le Client et ses Membres conservent leurs droits sur les Contenus. Ils accordent à Carots, pour la durée de l'abonnement et de la période de Lecture seule, le seul droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher aux personnes autorisées, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

16.3 Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les Contenus ajoutés par l'Écurie, notamment l'accord des personnes photographiées ou filmées.

Article 17 – Responsabilité

17.1 Carots est tenue d'une obligation de moyens. Elle est responsable des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations.

17.2 Carots n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni des conséquences d'une consigne non lue ou non exécutée, d'une décision prise sur la base d'informations de santé, de météo ou de conseils, ou du contenu des factures émises par l'Écurie.

17.3 Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Carots au titre de l'abonnement est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi l'interdit.

17.4 Carots effectue des sauvegardes quotidiennes, conservées 7 jours. Le Client reste libre d'exporter ses données à tout moment.

17.5 Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 18 – Évolution du Service, des prix et des CGS

18.1 Évolution du Service. Carots peut faire évoluer le Service. Elle informe le Client par e-mail au moins 30 jours avant une modification importante ou le retrait d'une fonction. Le Client peut résilier avant la prise d'effet.

18.2 Hausse de prix. Toute hausse de prix est annoncée par e-mail au moins trois mois à l'avance. Elle s'applique au premier renouvellement après ce délai. Le Client peut résilier avant son application.

18.3 Arrêt du Service. En cas d'arrêt définitif du Service, Carots en informe le Client au moins trois mois à l'avance. Le Client peut exporter ses données jusqu'à la date d'arrêt.

18.4 Modification des CGS. Carots peut modifier les CGS. La nouvelle version indique sa date d'entrée en vigueur. Une modification importante est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant cette date. Chaque utilisateur accepte la nouvelle version lors de sa connexion suivante. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Article 19 – Références et communication

19.1 Carots peut citer le nom et afficher le logo de l'Écurie comme référence client, sur son site ou ses réseaux sociaux, uniquement avec l'accord préalable du Client. Un témoignage n'est publié qu'après validation de son texte et sur un accord écrit distinct. Ces accords valent 3 ans au plus et peuvent être retirés à tout moment ; Carots retire alors la publication de ses supports numériques sous 15 jours. Le nom et le logo d'une Écurie sont aussi retirés dans ce délai à la fin de son abonnement.

19.2 Carots envoie au Client et à ses Membres les e-mails nécessaires au Service. Les coordonnées ne sont jamais transmises à des partenaires.

Article 20 – Droit applicable et litiges

20.1 Les CGS sont soumises au droit français.

20.2 En cas de difficulté, le Client contacte d'abord Carots à contact@carots.fr, afin de rechercher une solution amiable.

20.3 À défaut d'accord, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Carots.